Dispositifs fiscaux

Quelles contreparties fiscales pour les propriétaires forestier?

La sylviculture est considérée comme une activité relevant du régime agricole par le Ministère des Finances Cependant les délais de production particulièrement longs du matériau bois ont incité les pouvoirs publics à prendre certaines dispositions particulières pour encourager l'investisssement forestier.

Les dispositifs spécifiques aux forêts:

  •  Exonération partielle des droits de mutations,
  • Exonération totale temporaire de l'impot foncier après renouvellement des peuplements,
  •  Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement (DEFI) pour les travaux, l'acquisition de parcelles boisées, la gestion par un professionel, l'assurance tempête,
  •  Imposition sur le revenu suivant le forfait agricole,
  • Régimes spécifiques de TVA,
  •  Réduction des 3/4 de la valeur de la forêt pour le calcul de l'ISF.

 

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